Charles Profizi, au fil du temps...

Convention entre

Sa Sainteté Pie VII et le Gouvernement Français

 

 

Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique romaine (1), est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu’en font les consuls de la République. En conséquence, d’après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

 

Art. 1

 

La religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique.

 

Art. 2

 

Il sera fait par le Saint Siège, de concert avec le gouvernement français une nouvelle circonscription des diocèses français.

 

Art. 3

 

Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu’elle attend d’eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l’unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges.

D’après cette exhortation, s’ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l’Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s’attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante :

 

Art. 4

 

Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivent la publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l’institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement.


Art. 5

 

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul, et l’institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l’article précédent.  

 

Art. 6

 

Les évêques, avant d ‘entrer en fonctions, prêteront, directement entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes  suivants :

« Je jure et je promets à Dieu, sur les Saints Evangiles (2) de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République Française. Je promets aussi de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligne, soit en dedans, soit en dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j’apprends qu’il se trouve quelque chose en préjudice de l’Etat, je le ferai savoir au gouvernement.

 

Art. 7

 

Les écclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

 

Art. 8

 

La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l’office divin, dans toutes les églises catholiques de France.

Domine, salvam fac republicam

Domine, salvos fac consules

 

Art. 9

 

Les Evêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leur diocèse, qui n’aura d’effet qu’après le consentement du gouvernement.

 

Art. 10

 

Les Evêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

 

Art. 11

 

Les Evêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s’oblige à les doter.

 

Art. 12

 

Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à disposition des évêques.

 

Art. 13

 

Sa Sainteté, pour le bien de la paix, et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens écclésiastiques aliénés, et qu’en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus attachés, demeureront entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.

 

Art. 14

 

Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la cirsconcription nouvelle.

 

Art. 15

 

Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français  puissent, s’ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.

 

Art. 16

 

Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République Française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d’elle l’ancien gouvernement.

 

Art. 17

 

Il est convenu entre les partis contractants que, dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l’article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans les quarante jours.

 

 

Fait à Paris, le 26 Messidor de l’an IX de la République Française (15 juillet 1801).

         

Signé Hercule Consalvi (locus Sigelli) ;

J. Bonaparte (L.S) .

frère Charles Caselli (L.S).

Cretet (L.S) .

Bernier (L.S).

 

 

N.B (1) Il faut toujours dire apostolique romaine. La faute se reproduit dans des pièces de haute importance (dans le testament de Louis XVI et le testament de Napoléon) Elle ne se trouve pas dans le texte latin du Concordat de 1801, mais elle est dans la copie de la ratification du Pape ; ce qui est extraordinaire !

(2) Il y a un changement dans le texte latin publié à Paris, qui dit : « ego juro et promitto ad sancta dei Evangelia » qui se traduit par : « Je jure et promets sur les saints Evangiles de Dieu. »